mercredi 24 juin 2009 par anonyme
[Infos locales] [Migrations / Sans-paps]Un jeune algérien vit à Grenoble depuis 3 ans et il travaille, il est membre actif du syndicat CGT des travailleurs sans paps. Sa demande d’asile est refusée, le recours aussi, il fait avec la CGT une demande de régularisation par le travail. Mais voilà, ça fait 6 mois que le préfet (nouveau, l’ancien était trop cool et a été muté), doit donner un RV à la CGT et il le remet toujours. Il faut dire, que les travailleurs dont le dossier est déposé bénéficie d’une autorisation de séjour le temps de l’examen.
Rakib SEBTI fait la connaissance d’une jeune femme française, Carole, handicapée reconnue par la COTOREP, ils se mettent en ménage et décident de se marier. Oui mais, la Préfecture veille ... le préfet sait avant les intéressés que les dossiers sont refusés par le CDNA. Il prend donc une OQTF envers ce jeune. Il apprend aussi que les bans vont être publiés et lance les policiers sur les traces de ce jeune. Rakib est arrêté en allant chez son avocat. Direction le CRA. L’avocat fait aussitôt appel de l’OQTF et demande par la suite une autorisation de séjour pour raison familiale. Ne sachant pas, alors, que la compagne attend des jumelles, aucun dossier médical ne figure dans le dossier OQTF. Cela figure peu après dans la demande de séjour.
Lundi dernier, tribunal administratif pour l’OQTF. Le juge ne veut pas se mouiller et refuse de prendre en compte la grossesse de la jeune femme, présente à l’audience et pourtant bien visible. Peut être espère-t-il que le juge en tiendra compte sur la demande de séjour prévue la semaine d’après puisqu’elle figure au dossier ? Toujours est-il qu’il donne raison au préfet. Le jeune est ramené au CRA.
La coordination des assos de soutien aux sans paps écrit immédiatement au préfet et annonce un rassemblement mardi devant la préf. Qu’a fait la police ? A à 3 h du matin, elle va l’extraire du CRA, l’emmène à Marseille et le met dans un avion pour l’Algérie. C’est de là-bas qu’il peut enfin prévenir sa compagne, juste pendant le rassemblement.
Les assos interviennent pour le faire revenir. Non respect de l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme et de la Convention internationale des Droits de l’enfant de 1989, entre autres.
Le demande de séjour sera traitée au TA vendredi matin à 10h30. Nous pouvons espérer que le droit au séjour sera reconnu, vu la très proche paternité. Il ne resta plus au préfet que de faire revenir l’expulsé.
Ajouter un complément d'information
Indymedia (Independent Media Center). Sauf au cas où un auteur ait formulé un avis contraire, les documents du site sont libres de droits pour la copie, l'impression, l'édition, etc, pour toute publication sur le net ou sur tout autre support, à condition que cette utilisation soit NON COMMERCIALE.