Le Tribunal d’Instance a rendu sa décision pour les dossiers de ST MARTIN LE VINOUX et LA TRONCHE. L’expulsion est ordonnée sans AUCUN délai. Tous les arguments de défense ont été rejetés. Qu’il s’agisse des arguments de procédure ou de fond.

Depuis le mois de novembre 2010, 3 familles roms occupent avec le soutien du collectif "la Patate Chaude" et de l’association Droit Au Logement (DAL) une maison appartenant au Conseil Général de l’Isère, située à Saint Martin le Vinoux. Ce dernier, qui avait laissé entendre qu’il ne lancerait pas de procédure d’expulsion si les familles essayaient d’obtenir un logement par la voie « légale », les a finalement assignées au tribunal, et le 20 octobre, un jugement d’une rare dureté a été rendu : l’expulsion est ordonnée sans aucun délai.

Pourtant, depuis leur arrivée sur l’agglomération en 2007, ces familles ont effectué de nombreuses démarches auprès des pouvoirs publics – notamment auprès du Conseil Général – pour obtenir un toit et bénéficier d’un accompagnement social en suivant les procédures habituelles. L’occupation de cette maison n’est que la conséquence des échecs répétés de ces démarches. Ces derniers mois, elles ont monté des dossiers DALO (Droit Au Logement Opposable) conjointement avec le collectif la Patate Chaude et les associations Roms Action et Un Toit Pour Tous, mais ceux-ci se heurtent à un refus systématique, confirmant la discrimination dans l’accès aux droits dont sont victimes les personnes d’origine rom.

Les habitants de la maison de Saint Martin le Vinoux ont fui la Roumanie, où les Roms sont victimes de discriminations, et sont venus en France avec l’espoir que leurs enfants puissent y faire des études. Ceux-ci sont d’ailleurs actuellement tous scolarisés, la plupart sur la commune de Saint Martin le Vinoux. Après avoir été expulsés d’une ancienne station Total qu’ils ont occupée pendant plusieurs mois, et avoir vécu dans une extrême précarité sur un campement au bord de l’Isère, ils ont enfin trouvé un minimum de stabilité indispensable à leur bien-être et à celui de leurs enfants.

Ce même 20 octobre, un jugement identique a été rendu à l’encontre de familles avec enfants et qui s’étaient mises à l’abri dans une maison achetées à la Tronche par le Conseil général, pour les mêmes raisons qu’à St Martin-le-Vinoux : le projet de rocade nord, aujourd’hui abandonné. En demandant ces expulsions, sans aune proposition de relogement, le Conseil Général, qui prétend pourtant dénoncer la politique xénophobe de l’État envers les Roms et les étrangers, s’inscrit dans le prolongement de cette politique cynique qui leur donne à comprendre qu’ils ne sont pas les bienvenus en France.

Par ailleurs, depuis des années, le Conseil Général applique une politique sociale au rabais dans les domaines de l’hébergement et de la protection de l’enfance, qui lui incombent. Ainsi, il héberge des familles à la rue dans des hôtels sociaux inadaptés et coûteux, alors que les associations du secteur de l’hébergement et de l’exclusion sociale demandent des solutions pérennes. Et il argue de moyens insuffisants pour ne remplir que partiellement sa mission de protection de l’enfance, alors qu’il n’hésite pas à financer à hauteur de plusieurs millions d’euros un projet de rocade nord finalement abandonné, ou à attribuer des aides considérables à STMicroelectronics, qui vient de dégager plus de 800 M€ de bénéfices, ou encore au projet de Center Parcs de Roybon. Il s’agit donc bien de choix politiques et non de choix liés à la situation financière du département, qui est plutôt saine.

Nous vous appelons donc à vous joindre à nous pour demander donc au Conseil Général, malgré cette décision de justice, de ne pas demander de recours aux forces de l’ordre et de ne pas jeter de nouveau ces personnes dans la précarité et l’insécurité que représente la survie dans la rue.

Collectif La Patate Chaude