Indymedia Grenoble

Demandeurs d’asile de Fontaine : mobilisations avant l’expulsion du bâtiment occupé

Monday 25 June 2012 par Réseau du 22 rue des Alpes <22ruedesalpes (a) gmail.com>

[Infos locales] [Migrations / Sans-paps] [Logement / Squats]

Communiqué de presse du réseau du 22 rue des Alpes – Fontaine, le 25 juin 2012
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La trentaine de demandeurs d’asile qui occupent depuis février le bâtiment vide du 22 rue des Alpes, à Fontaine (face à la salle Edmond Vigne), vont être remis à la rue à partir du 4 juillet, juste au début des vacances scolaires... Leur revendication prioritaire reste la reconnaissance de leur statut de réfugié politique, mais ils ont le droit, comme chacun-e, à un logement ! Ils demandent donc que les élu-e-s fontainois-es acceptent enfin de les aider, et ils saisissent le juge d’exécution du Tribunal d’Instance de Grenoble pour lui demander de retarder l’expulsion du bâtiment : l’audience aura lieu au palais de Justice ce mardi 26 juin à 9h.

Mi-février, des demandeurs d’asile aidés de militant-e-s de l’agglomération grenobloise se sont installés dans un squat au 22 rue des Alpes, à Fontaine. Il s’agissait pour eux de ne plus vivre dans la rue, et de revendiquer leurs droits à l’asile et à l’hébergement. Ces réfugiés, qui avaient fui la guerre et la dictature dans leur pays (Soudan, Erythrée, Tchad...), vivaient pour la plupart en Libye jusqu’à ce que l’OTAN ne fasse s’effondrer le régime Kadhafi. Par amalgame, la population les a pris pour des mercenaires du régime, juste parce qu’ils sont originaires d’Afrique sub-saharienne. Ils ont à nouveau fui la persécution pour se réfugier en France, qu’ils croyaient être une terre d’accueil.

Après des mois à vivre dans la rue, alors que l’Etat a l’obligation réglementaire de loger les demandeurs d’asile, ce squat était donc un espoir. Mais les réactions hostiles ne se sont pas faites attendre : par la mairie de Fontaine, d’abord, qui a publiquement condamné l’occupation de ce bâtiment vide ; par la société propriétaire de l’immeuble, ensuite, qui a immédiatement engagé une procédure judiciaire pour obtenir l’expulsion du squat1.

Le jugement rendu le 5 avril dernier lui donne satisfaction : il ordonne l’expulsion du squat. Cette décision illustre toute la frilosité et l’hypocrisie de la justice, qui reconnaît la gravité de la situation des habitants et les torts de l’Etat, mais réaffirme « le droit »... du moins celui des propriétaires ! Selon le jugement rendu le 5 avril, en effet, la précarité de ces personnes ne saurait justifier l’occupation d’un bâtiment vide. La juge, qui avait la possibilité légale d’accorder jusqu’à un an de délai pour tenir compte de la gravité de la situation, s’en est tenue au délai minimum de deux mois prévu par la loi. Début mai, un huissier est venu ordonner aux habitants de quitter les lieux avant le 4 juillet : juste au début des vacances d’été, une date idéale pour éviter la médiatisation de l’affaire et les mobilisations de solidarité ! C’est l’application de cette décision que les demandeurs d’asile espèrent aujourd’hui retarder, en saisissant le juge d’exécution. Ce dernier examinera leur demande ce mardi 26 juin à 9h, sur la base des démarches entreprises par plusieurs d’entre eux pour obtenir un hébergement au titre du Droit À l’Hébergement Opposable (DAHO) : en l’attente de la réponse, ils demandent à rester dans le bâtiment !

Le principal responsable de ce scandale, c’est l’Etat français :
- l’OFPRA (le mal nommé Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) ne délivre les statuts de réfugiés qu’au compte-gouttes, considérant visiblement ces guerres et ces dictatures comme des inventions. Son directeur avait même décidé, jusqu’à une décision de justice récente, de statuer sur ces dossiers sans même auditionner les humains qu’ils concernent !
- la Préfecture met en avant de prétendues tentatives de fraude pour nier leurs droits de demandeurs d’asile, dont celui à l’hébergement, en classant ces dossiers en « procédure prioritaire ». Derrière ce nom cynique, qu’on pourrait prendre pour une marque d’attention, se cache un examen express et bâclé de leur dossier par l’OFPRA – pour leur opposer un refus d’autant plus rapide et accélérer ainsi la délivrance de l’Obligation à Quitter le Territoire Français (OQTF) !

Mais en attendant, la ville de Fontaine a la possibilité d’agir, soit en intervenant auprès de la société propriétaire (dans laquelle la communauté d’agglomération a des parts), soit en cherchant avec le réseau du 22 rue des Alpes des solutions de relogement. Interpellés publiquement, des élu-e-s ont enfin accepté de rencontrer, le mercredi 13 juin, des demandeurs d’asile : tout en affirmant une volonté d’agir, ces membres de l’équipe municipale ont opposé à ces réfugiés un prétendu manque de moyens, qui reflète plutôt une absence de volonté politique.

La France a changé de président et de gouvernement, mais les procédures en cours se poursuivent, avec la même xénophobie, les mêmes pratiques discriminatoires, le même déni de droits et d’humanité : au niveau local, les élu-e-s socialistes et écologistes, avec leurs allié-e-s communistes, ne peuvent plus s’abriter derrière le prétexte d’une politique nationale sur laquelle ils n’ont aucun pouvoir. Soit ils s’allient aux mouvements de résistance aux discriminations, soient ils choisissent d’être silencieusement complices d’une politique qu’ils prétendaient pourtant condamner tant que la droite était au pouvoir.



Compléments d'informations :
jex : réponse le 24 juillet
par Réseau du 22 rue des Alpes,
le 26 June 2012

Suites de l’audience du mardi 26 juin : la juge d’exécution ("jex") rendra sa décision le 24 juillet, concernant un éventuel délai. Cela n’est cependant pas suspensif de la décision du Tribunal d’Instance (qui autorise le bailleur à initier le processus d’expulsion à partir du 4 juillet).

note de bas de page
par Réseau du 22 rue des Alpes,
le 5 July 2012

La note n°1 (la seule), à la fin du 3ème paragraphe, a sauté lors de la mise en ligne du communiqué. Il s’agissait d’un renvoi, pour plus d’informations sur les réactions hostiles (dont la procédure judiciaire), vers notre communiqué du 9 mars 2012 : http://grenoble.indymedia.org/2012-03-09-Procedure-d-expulsion-du-22-rue

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