Indymedia Grenoble

Procès 17/01 Valence. Refus de rélèvement ADN: Relaxe!

Friday 18 January 2013 par anonyme

[Infos locales] [Répression / Contrôle social]

Le délibéré des juges à été: relaxe pour tous les chefs d’inculpations (Tentative de vol par escalade de biens/valeurs dans une propriété privé: hangar de stockage, port d’arme 6cat. Refus de prélèvement ADN).

La relaxe du refus de prélèvement à été plaidée principalement sur l’axe du non respect de la présomption d’innocence et qu’un OPJ puisse effectuer le prélèvement sans en référer à un magistrat.

(Les RG étaient présent à l’audience)

Nous diffuserons la version écrite du délibéré faisant jurisprudence dès réception. Pour toute précisions n’hésitez pas à nous contacter.

Un grand merci à toutes celles et ceux venus manifester leur soutien ce jeudi, participé à la préparation de la défense et à la diffusion de l’info contre le fichage.

Nous refusons le fichage, et sommes reconnus légitimes de le faire: qu’on se le dise!

collectifcontrelefichageadn@gmail.com



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