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La Mairie de Grenoble et la Prefecture de l’Isère expulsent illégalement.

vendredi 21 octobre 2005 par grexpulsions

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La Mairie de Grenoble et la Prefecture de l’Isère expulsent illégalement.

Communiqué de presse de squatteur-euse-s grenoblois-e-s du 21 octobre 2005.

Cet après-midi, la section d’intervention de la prefecture de l’isère, des équipes de la BAC, assistés de la police municipale, ont expulsé un squat ouvert en début de semaine situé dans une maison appartenant à la Mairie (socialiste) de Grenoble, au 106 de la rue des alliés. Cette expulsion s’est deroulée sans procédure légale, les policiers ont pénétré dans le jardin en enjambant la palissade, faisant fi du rappel à la loi affiché sur la porte. ils sont entrés dans la maison par une échelle (empruntée sur un chantier voisin), fusil à pompe et flashball au poing. Leur “superieur” (ne portant aucun signe de reconnaissance) n’a pas daigné répondre aux demandes d’explications des squatteur-euse-s. Ceux-ci ont pu sortir après un contrôle d’identité, et ont rejoint le petit rassemblement de soutien devant la maison. Cette maison était le domicile d’une dizaine de personnes, ce qui veut dire que la procédure légale d’expulsion nécessitait le passage d’un huissier mandaté par le propriétaire (en l’occurence la mairie de grenoble) pour constater l’occupation, suivit d’une plainte au tribunal pour “occupation sans droit ni titre”. La police n’a pas le droit de pénetrer dans le domicile d’une personne sans l’accord de celle-ci, ou sur décision d’un-e juge. Il ne peut y avoir d’expulsion sans décision executoire du tribunal (Article 438-8 du code pénal). Cette expulsion est donc illégale, c’est la seconde en deux semaines à grenoble (expulsion le 10 octobre du 10 rue des bergers). En plus de ces expulsions, la prefecture profite d’un climat propice à la répression pour expulser locataires pauvres et squatteur-euse-s moins soutenus. Les institutions ne respectent pas les lois qu’elles instaurent elles-meme. La Prefecture, la Mairie (instigatrice de l’expulsion de plusieurs squats dont elle est propriétaire), la Clinique Mutualiste (instigatrice de l’expulsion illégale du 10 rue des bergers, et de l’expulsion d’un squat en plein hiver il y a quelques années) ainsi que de nombreux bailleurs sociaux et sociétés d’economie mixtes locales (Opac38, Actis, Grenoble-Habitat...) sont non pas complices, mais commanditaires de ces expulsions illégales.

Pas d’expulsion sans réaction(s)...

Toutes ces expulsions, qu’elles se passent à Paris, Toulouse, Grenoble ou ailleurs, nous mettent carrément les nerfs... bientôt ils changeront leurs lois pour se couvrir, squatter se paiera de 6 mois ferme, ’On’ a envie de réagir, et ’On’ vous invite à le faire aussi, de la manière qui vous semble la plus adaptée.

Des squatteur-euse-s de Grrnoble

Pour rappel, les numéros de téléphone et des mails des méchant-e-s concerné-e-s, faites en ce que vous voulez :

la préfecture 04.76.60.34.00 nathalie arnaud (expulsion) : 04.76.60.32.08 chef du cabinet du prefet : 04.76.60.33.45 Hôtel de Ville de Grenoble 11, boulevard Jean Pain BP 1066 38021 Grenoble Cedex1 Tél. 0476763843 Fax 0476763452

mail du maire : michel.destot ville-grenoble.fr

pour voir les adresses des adjoints : http://www.grenoble.fr/jsp/site/Por...

et des autres conseillerEs municipaux : http://www.grenoble.fr/jsp/site/Por...



Compléments d'informations :
Incompréhensible !!!
par anonyme,
le 24 octobre 2005

Comment pouvez-vous vous reposer sur des textes de loi pour dénoncer une expulsion que vous jugez illégale alors que vous même occupez de manière illégale des locaux qui ne vous appartiennent pas...Franchement vous n’êtes pas constructufs sur ce coup là...

demande de complément
par anonyme,
le 25 octobre 2005

« En plus de ces expulsions, la prefecture profite d’un climat propice à la répression pour expulser locataires pauvres et squatteur-euse-s moins soutenus. »

Quelqu’un pourrait-il citer des exemples précis ? Notamment sur les locataires pauvres svp. Ce sujet m’intéresse beaucoup, mais comme par définition ces personnes ne sont pas très soutenus, et donc pas très médiatisées, j’ai du mal à avoir des infos autres que celles sur les squats « médiatisés ». D’avance merci.

réponse à « incompréhensible »
par Jean-Pierre,
le 28 octobre 2005

« Comment pouvez-vous vous reposer sur des textes de loi pour dénoncer une expulsion que vous jugez illégale alors que vous même occupez de manière illégale des locaux qui ne vous appartiennent pas... »

Tout d’abord, pour répondre au « jugez » : notons que la loi françaisé prévoit le respect du domicile de toute personne qui vit depuis plus de 48 heures dans un local inoccupé (définition qui s’applique donc au squat). C’est au juge du tribunal d’instance, ensuite, de décider de l’expulsion ou non du squat. Mais entre l’occupation et le verdict du procès, la loi est très claire : elle défend les occupant-e-s de toute intrusion et, a fortiori, de toute expulsion (article 432-8 du code pénal).

Quant à la contradiction pointée du doigt par anonyme, elle me paraît un peu trop simple. Une personne qui dérobe une bouteille de vin dans un magasin peut-elle être châtiée n’importe comment, emprisonnée sans procès, sous prétexte qu’elle n’a elle-même pas respecté la loi, voire qu’elle la méprise ? Même les ONG social-démocrates à souhait comme Amnesty exigent que les opposant-e-s à tout régime soient traité-e-s par le régime en question suivant des règles de droit.

En réalité les expulsions illégales des dernières semaines montrent un extraordinaire durcissement de la situation : alors qu’elles réservaient jusqu’à présent ce genre de saloperies à des cas isolés et invisibilisés (sans-papiers, squatteurs/euses qui ne connaissent pas leurs droits,...), les autorités n’hésitent plus à se foutre publiquement des lois qu’elles sont censées garantir et chérir, et à opérer des expulsions à l’arrache qui, elles le savent pertinemment, seront au moins un peu médiatisées. Cela montre bien que Sarko est passé par là, et que les « baromètres » de l’opinion les assurent de l’indifférence voire de l’approbation de leur « majorité » adorée, peut-être entre autres grâce au manque d’information juridique.

Le droit à la propriété mène à autant d’aberrations que toutes ces maisons vides, murées, abandonnées, alors que des gens dorment dehors et que d’autres se font exploiter chez McDo et consorts pour payer des loyers astronomiques.

Il est important de pouvoir dénoncer ce droit, en passant s’il le faut par l’illégalité. Mais si on me dit : « pour ta pureté de révolutionnaire, tu dois refuser tout recours à toute loi fixée par les dominant-e-s », je réponds « ouais bon ce qui compte dans l’histoire c’est quand même d’avoir un toit » ! Donc je ne rechigne pas à me servir des outils que j’ai à disposition, pourquoi pas des quelques lois qui défendent les personnes « défavorisées ». Je ne crois pas me tromper si je dis que tous les syndicats, même ceux qui se disent révolutionnaires, agissent de cette manière.

C’est justement pour être constructifs/ves, pour pouvoir habiter des espaces concrètement, que des squatteureuses se défendent comme illes peuvent, par exemple en se servant des lois en place, même s’illes restent (et se disent) critiques vis-à-vis de la manière dont le système juridique est globalement organisé. Dans l’état actuel des choses, faire preuve d’une cohérence absolue sur ce terrain-là reviendrait à se faire systématiquement écraser. Tendre à une cohérence toujours plus grande ne veut pas dire se jeter dans une pureté suicidaire de martyr de la cause !!

Cette incohérence de squatteurs/euses et celle des autorités (qui ne tiennent donc pas compte de leurs propres lois) n’ont absolument pas la même valeur, le même sens, les mêmes implications. Parce que derrière, le pouvoir et les intérêts en place sont démesurément différents.

complément
par JP,
le 28 octobre 2005

Evidemment le problème principal des locataires isolé-e-s et des sans-papier-e-s est bien leur invisibilité. Difficile, dans ces conditions, et de diffuser l’information et les chiffres adéquats, et de prêter main forte à toute personne menacée d’expulsion. C’est pourtant le but avoué du collectif Défends-Toit. Je pense qu’en le demandant à la mailing-list d’indymedia-grenoble (clique sur « accueil » et va voir tout en haut de la colonne centrale), quelqu’un-e saura te donner leur contact.

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