Indymedia Grenoble

Danse avec l’état – Dénoncer l’exception jusqu’à en oublier la justice

jeudi 7 mai 2009 par L’Envolée

[Répression / Contrôle social] [Outils théoriques] [Autres infos]

Sans se prononcer sur la défense juridique des présumés saboteurs de caténaires, l’objet de ce texte est de contribuer aux discussions entamées dans des comités de soutien ; il prolonge la réflexion entamée dans l’article Briser les prismes de l’État paru dans L’Envolée n°23. Depuis quelque temps, les services de l’État tentent de renouveler la panoplie de l’ennemi intérieur à la mode « anarcho-autonome » [1]. Vieille figure de la « mouvance », un peu rajeunie façon postmoderne ; vieille méthode aussi, dite « antiterroriste », pour isoler des individus, empêcher des pratiques, borner le champ des expressions politiques à sa guise. Depuis les années soixantedix, l’épouvantail « terroriste » agité par les États était rouge ; dans les années quatre-vingt-dix, on lui a fait pousser la barbe ; aujourd’hui, il se déclinerait aussi en rouge et noir. Pour autant, une critique de l’outil antiterroriste ne peut pas se faire sans critique de la justice.

Les arrestations de Tarnac et d’ailleurs, le 11 novembre, sont à remettre dans leur contexte (voir l’encart : Du rififi dans le renseignement). Elles sont un moment spectaculaire et télégénique d’une campagne « antiterroriste » qui court depuis plus d’un an et qui a déjà envoyé derrière les barreaux plus de dix personnes. Au moins deux instructions sont ouvertes, une sur une prétendue « mouvance anarcho-autonome francilienne » (MAAF) et l’autre sur une non moins hypothétique « cellule invisible » : des milliers d’heures de surveillance, d’écoutes, des perquisitions à gogo, la « sensibilisation » de tout l’appareil judiciaire au moyen d’une note ministérielle envoyée aux parquets au mois de juin [2], – et la bonne vieille parole médiatique mensongère à chaque arrestation.

Cette presse servile qui s’empressait depuis un an de reprendre mot pour mot les communiqués du ministre de l’intérieur a soudainement fait volte-face, arrêtant de nous servir la soupe de « l’ultragauche qui déraille » [3] au bout de deux petites semaines. Le vide du dossier n’est que la partie émergée – et rabâchée – de ce retournement, comme si la presse, prise en flagrant délit de collaboration ouverte, tâchait de se racheter une conduite en prenant fait et cause pour des « terroristes du rail » redevenus « présumés innocents »… et chaque gratte-papier d’annoncer un « Outreau de la jeunesse » [4], de brosser le tableau d’un possible scandale – du fait de l’identité de classe des accusés : rejetons lettrés de la classe moyenne, enfants aimants et choyés de la bourgeoisie, brillants étudiants... un profil idéal, sur mesure, pour papa soixante-huitard et maman bobo (allô ?).

Dans le même temps, un énième et éphémère mouvement citoyen naissait et se structurait. Aux proches des inculpés et à une pléthore de « comités de soutien » du monde entier se sont agglutinés les partis d’une gauche institutionnelle en perte de vitesse, d’innombrables associations de défense des droits de l’homme et les débris de l’altermondialisme. De communiqués de comités de soutien en lettres ouvertes d’intellectuels, une parole publique unifiée s’est construite : celle de la confusion politique. Indignée par l’utilisation d’une procédure antiterroriste –une arrestation « spectaculaire » suivie d’une « interminable garde à vue » puis d’une détention préventive non moins « disproportionnée »…– la « mouvance alterno-citoyenne internationaliste française » (MACIF) organise son discours autour de deux points : la défense d’inculpés qui seraient attaqués pour leur mode de vie alternatif et la mise en cause de ce qui est décrit comme une dérive du droit. Le premier point permet à beaucoup de gens de se reconnaître, mais repose sur la notion d’innocence ; et le second sur la défense d’une « vraie justice démocratique ».

De la promotion de l’épicerie de campagne à la présentation des inculpés comme « de jeunes paysans communistes » ou des « planteurs de carottes » [5], la défense ratisse large à la manière des comités Bové. Les séparations qui structurent la société sont magiquement dissoutes : tous unis, du bobio éthique au militant syndical, dans un grand tout, « l’alternative », qui menace le capital à coups de tofu, de projet positif, de Max Havelaar et autres keffiehs équitables [6]. Dans ce miroir déformant, une séduction s’opère : celle de s’y voir comme un danger politique. Rien n’est plus faux ; que « l’alternative » lie « des actes et des idées » ou non, elle ne menace, en soi, ni le commerce ni l’État. Croire que c’est à « l’alternative » que l’État a voulu s’attaquer à Tarnac, c’est s’en remettre à lui pour redonner du sens politique à ses pratiques et à ses idées.

Dans ce discours, il ne reste plus de place pour les actes incriminés et pour le sens qu’on pourrait leur donner : des dommages matériels sur un réseau de marchandises, humaines ou non, et plus particulièrement sur un train à grande vitesse qui assure le flux des VRP et sert de produit d’exportation à un président VRP. Un acharnement judiciaire s’abattrait sur des jeunes (des victimes !) non pour ce qu’ils ont fait – ou pas – mais pour ce qu’ils sont [7]. En se reconnaissant comme victime, on a toujours perdu. Le « nous sommes tous des terroristes » devient une formule d’autant plus rassurante qu’elle évacue les actes incriminés. Elle n’est que la dernière variante du sempiternel « nous sommes tous des innocents ». La réalité de la justice est niée : encore une fois les « vrais terroristes  » seraient à chercher ailleurs…Parmi les « vrais coupables » sans doute. Derrière sa fausse simplicité, cette défense est d’une grande complaisance avec la justice et le système pénal.

Que le pouvoir veuille faire peur avec la figure du terroriste comme il fait peur avec d’autres figures fantasmées du danger, c’est un fait ; par contre, nous ne pensons pas pouvoir affirmer comme l’a fait l’éditeur Eric Hazan que l’État « pète de trouille », ni comme tel autre qu’il « a sans doute raison d’avoir peur que la situation sociale ne lui échappe » [8]. Le système pénal et la prison n’ont pas pour objet principal d’enfermer les mouvements sociaux, de « criminaliser les luttes », ni même « d’éteindre les révoltes d’une guerre civile qui résonne ». La prison fait bien pire que s’attaquer directement à une prétendue menace : elle l’empêche de naître par sa seule existence. Enfermer les « révoltés », l’État le fait… presque au passage ; mais c’est à tous, et au quotidien, qu’il s’adresse intimement. C’est cette action banale, en profondeur, qu’il faut attaquer –sous peine de reproduire les séparations qui ne servent qu’à le renforcer. « Le système pénal est un système qui pénètre profondément la vie des individus et qui porte sur leurs rapports à l’appareil de production. Pour que les individus soient une force de travail disponible pour l’appareil de production, il faut un système de contrainte, de coercition et de punition, un système pénal et un système pénitentiaire. Ce n’en sont que des expressions » [9].

Les fondements du code pénal –refondés par chaque décision de justice– n’ont changé en rien depuis deux cents ans : la défense de la propriété privée, la distinction entre le coupable et l’innocent, l’individualisation des peines. Le code a changé, bien sûr… un peu ; les lois se sont multipliées, et avec elles le champ des délits et des crimes ; et les peines se sont allongées. Mais la fonction principale du système judiciaire reste de juger un individu et son passé, de construire son profil : son parcours, sa personnalité, ses intentions ; de déterminer s’il est capable du fait pour décider s’il est coupable. On ne coupe plus la main des voleurs depuis longtemps : on interroge leur casier, on écorche leur nom, on questionne leur enfance, on commente leur adresse, on responsabilise leurs parents, on déplore leur chômage ; et on les condamne plus ou moins. Tous les outils, toutes les techniques du droit servent à broyer les corps et les individus. En cela, ils nous préoccupent plus que les coups de théâtre orchestrés que l’on prétend critiquer ici ou là.

Il ne s’agit pas de nier que l’État s’est doté d’un arsenal de lois, de procédures, de services spécifiques à l’antiterrorisme. Cet outil s’est particulièrement restructuré et modernisé au coeur des années quatre-vingts dans le cadre d’un durcissement plus général du droit pénal déjà qualifié à l’époque de « tournant sécuritaire ». Depuis quelques années, cet outil s’est perfectionné en s’alignant sur les législations internationales les plus dures ; et des centaines de « terroristes » croupissent en taule. Le droit fait parfois des bonds. En ce sens, on peut dire qu’il « s’exceptionnalise » pour se survivre et faire perdurer l’édifice social tout entier. Des mesures prises contre des populations très restreintes –les « pédophiles », les « fous dangereux », par exemple– deviennent parfois la norme, puis la loi, en s’appliquant à toujours plus de monde. Pour autant, la description de ce processus ne rend pas bien compte de l’ensemble de ce qui fait tourner la machine pénale au quotidien ; à moins de considérer chaque « intime conviction » du juge, chaque condamnation automatisée, chaque procédure bureaucratisée comme autant de petites exceptions au droit. Le mot perd alors tout son sens, et il faut en changer.

Cette critique d’une « justice d’exception » présentée comme une verrue scandaleuse sur le nez de la justice ne fait que renforcer le pilier pénal de la société. Sans entrer dans le détail des positions d’intellectuels qui critiquent la procédure antiterroriste au nom d’une défense de la démocratie [10], un petit tableau publié dans les Echos de la Taïga [11] est symptomatique de la (non) compréhension de la nature profonde du droit souvent observée dans la défense des « politiques ». La démocratie menacée se réveille et se défend, et c’est l’ensemble du système qui se trouve validé par ce type de positions. De cette justice d’exception on finit par se dire qu’elle est injuste. L’antiterrorisme devient ainsi une sorte d’abcès, de maladie qui nous transformerait tous en infirmiers au chevet d’un droit contaminé par un gouvernement sécuritaire [12]. Faute de toujours articuler la critique du « droit d’exception » à celle du droit tout court, on oublie qu’il n’y a pas plus de justice d’exception que de justice juste : la justice est simplement judiciaire.

Dans le cadre de cette grande fiction de l’exception, certains nous rabâchent le bon vieux fantasme de la jonction entre les insoumis dans les prisons, comme si la taule n’était pas le monde en pire, comme si la misère et l’enfermement fédéraient par eux-mêmes, comme si de l’humiliation naissait magiquement la solidarité. La prison reste le lieu de toutes les séparations : entre communautés, entre hommes et femmes, entre droits communs et « politiques », entre braqueurs et pointeurs, entre longues peines et « courtes » peines. Que l’on apprenne en taule à démarrer une voiture sans les clefs, que ce type de savoir-faire puisse être très utile, que des amitiés et des complicités s’y nouent, y compris dans la révolte… certes. Mais si « le vent tourne » [13], il ne vient pas des prisons ; il continue plutôt de nous y pousser. C’est dommage, mais c’est comme ça, gros ; et le fait qu’une descente spectaculaire à Villiers-le-Bel ressemble à une descente spectaculaire à Tarnac n’efface pas des différences bien réelles. La plus évidente, c’est qu’il n’y a pas de discours de l’innocence qui tienne pour une classe présumée coupable ; c’est valable pour les personnes inculpées de l’incendie du centre de rétention de Vincennes et pour pas mal de vendeurs de shit.

Bien sûr, ici et là, des individus et des groupes tentent dans leurs textes et dans leurs actes de dépasser la « question de l’antiterrorisme » et de lutter contre ce monde d’exploitation et d’enfermement [14]. Mais partie comme elle est partie, cette drôle de danse avec l’État –la récente mise en scène du pouvoir, et la réponse qui lui a été donnée– ne peut que brouiller le combat contre la justice dont l’arbitraire quotidien disparaît une fois de plus derrière un des spectacles qu’elle produit. Une fois de plus, on nous divertit ; ni plus ni moins que quand on fait entrer l’accusé tous les jours dans tous les logis et dans toutes les têtes.


Du rififi dans le renseignement

Beaucoup de barbouzes ont joué leur survie dans le dernier avatar de cette baudruche étatique de l’ennemi intérieur. A l’heure où DST et RG fusionnaient à grands coups de com’ –Direction de la sûreté du territoire et Renseignements généraux se retrouvant dans les nouveaux bâtiments de Levallois au sein de la SDAT (sous direction antiterroriste)– il a été question pour certains professionnels du renseignement de faire valoir un « savoir-faire » historique : la surveillance des milieux politiques « à la gauche de la gauche, à la marge des partis ». Ajoutons à cela « une ministre de l’intérieur qui a une grande culture historique et politique et une grande expérience », dixit son communiquant. On peut donc voir, aussi, dans cette focalisation sur « l’ultra-gauche » un élément de la recomposition d’un espace politique « légitime », dans une période où les derniers mouvements sociaux ont vu se multiplier des pratiques qui s’émancipent des cadres de la routine militante.

« D’abord, il faut voir qu’on a employé ce terme d’ultra-gauche pour bien séparer cette mouvance de l’extrême-gauche institutionnelle type Besancenot qui tout en contestant radicalement la société, ce qui est son droit le plus strict, s’inscrit dans un processus électoral et respectueux quand même de la vie démocratique. Donc c’est pour ça qu’on a parlé d’ultra-gauche pour qu’on ne fasse pas de mélange avec l’extrême-gauche. [...] C’est simplement une analyse de leurs opinions, de leurs écrits et de leurs attitudes. [...] Son expérience [celle du ministre] l’a amené à dire : attention, lorsque les partis de gauche contestataires ou d’extrême-gauche comme le Parti communiste français s’effondrent et qu’il n’y a pas pour l’instant, ça viendra peut-être, de remplaçant, si je puis dire, c’est fréquemment le moment où on voit surgir une ultra-gauche radicale en rupture complète avec la démocratie et susceptible de se livrer à des actes illégaux. Elle l’a dit, elle avait donc demandé une certaine surveillance. [...] Eh bien c’est l’ultra- gauche actuellement parce que c’est une période historiquement où c’est plutôt l’ultragauche. Si c’est l’ultra-droite demain, le même travail, les mêmes rapports seront faits ; et de toute façon, la même surveillance est exercée sur ces milieux ; rassurez-vous, il n’y a pas de choix politique et il n’y a pas de criminalisation des opinions, des écrits, des modes de vie, contrairement à ce qui a pu être dit. » (Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l’intérieur répondant aux questions de Mediapart).

Le tableau serait incomplet sans un criminologue de plateau télé qui s’impose comme conseiller du prince, spécialisé dans les petites et grandes peurs utiles : Alain Bauer. Cet adepte de « la prévention situationnelle », plutôt que de « la tolérance zéro », formé par le PS rocardien des années quatre-vingt, vend ses expertises en sécurité aux collectivités locales et aux boîtes via sa société ABC (Alain Bauer Consulting). Au sommet de sa reconnaissance institutionnelle, il s’est fait offrir en à peine deux ans un Observatoire national de la délinquance qui publie « enfin des études de victimation » à l’américaine, et plus récemment encore, une chaire de criminologie au CNAM (Conservatoire national des arts et métiers). Il s’est vanté après les arrestations de Tarnac d’être tombé sur L’insurection qui vient un après-midi qu’il baguenaudait à la FNAC, et d’en avoir acheté quarante. De cette lecture, il aurait conclu qu’une nouvelle RAF (Fraction armée rouge) menacerait peut-être, demain, à nouveau, le silence des pantoufles et en aurait chié une note immédiatement communiquée à ses amis des services concernés avec un exemplaire du bouquin.


Ces deux textes ont été publiés en pages 28-31 de L’Envolée n°25 (mars 2009).

[1] Pour une critique du terme « anarcho-autonome », voir le texte de Léon de Mathis dans Mauvaises intentions n°2, paru en janvier 2009. Pour une critique plus complète de l’outil « antiterroriste » et une recension de tous les articles parus depuis un an sur la « mouvance », voir Mauvaises intentions n°1. L’un et l’autre sont disponibles en libre téléchargement sur http://infokiosques.net/mauvaises_i....

[2] Directive du 13 juin 2008, Direction des affaires criminelles et des grâces, ministère de la Justice. « Objet : multiplication d’actions violentes commises sur différents points du territoire national susceptibles d’être attribuées à la mouvance anarchoautonome. […] Outre des inscriptions réalisées sur des bâtiments publics, cette mouvance s’est manifestée par la commission d’actions violentes en différents points du territoire national au préjudice de l’État et de ses institutions […] et peut afficher un soutien à d’autres mouvances terroristes. […] D’autres faits relatifs notamment à des jets d’engins incendiaires contre des bâtiments publics se sont révélés présenter des liens étroits avec ce mouvement. […] Ainsi, les parquets porteront une attention particulière à tout fait similaire, notamment afin d’en informer dans les plus brefs délais la section antiterroriste du parquet du tribunal de grande instance de Paris pour apprécier de manière concertée l’opportunité d’un dessaisissement à son profit. »

[3] Pour une analyse détaillée des évolutions du discours médiatique, on peut lire Le Tigre n°29. Libération titrait « L’ultragauche déraille » le 12 novembre ; puis Des terroristes ? une semaine après ; avant de faire sa « une » sur le témoignage exclusif de l’épicier de Tarnac.

[4] Le député PS André Vallini, qui avait présidé la commission parlementaire d’Outreau, estime le 17 janvier 2009 que « les leçons d’Outreau ne semblent décidément pas avoir été retenues par la justice française ». Il ajoute le 14 mars 2009, à la suite d’un nouveau refus de demande de mise en liberté : « Cette décision va à l’encontre du principe de notre procédure pénale, qui veut que, même pendant une instruction judiciaire, la liberté soit la règle et la détention l’exception ».

[5] Sur ces trois points, on peut lire respectivement le n°62 de CQFD, la « Mise au point » du Comité invisible, qui tente péniblement de faire passer cette histoire pour un moment stratégique, voire victorieux, dans « la guerre civile en cours », et la lettre des parents sur le site internet des comités Tarnac.

[6] « De Gaza à Tarnac, terrorisme=résistance », proclamait une banderole lors de la manifestation du 31 janvier 2009.

[7] « C’est d’abord la preuve qu’avec la législation antiterroriste, on peut arrêter n’importe qui pour n’importe quoi, puisqu’on inculpe les gens sur des intentions ; c’était d’ailleurs le but de cette législation », déclare Eric Hazan, éditeur de L’insurrection qui vient : « Si l’on a mis tant d’efforts à emprisonner pour terrorisme quelques jeunes paysans communistes qui auraient participé à la rédaction de L’insurrection qui vient, ce n’est pas pour délit d’opinion, mais bien parce qu’ils pourraient incarner une manière de tenir dans la même existence des actes et des pensées », analysait quant à lui le Comité invisible dans sa « Mise au point ». Signalons que nous avons suivi la piste Jakie Quartz pour retrouver ce fameux comité. En vain.

[8] Lettre de Benjamin, épicier terroriste, sur le site de Mediapart.

[9] Michel Foucault, Prisons et révoltes dans les prisons, juin 1973.

[10] Sur ce point précis, on peut lire le texte Tous Coupat, tous coupables, écrit par un autre universitaire, Alain Brossat, qui a au moins le mérite de ne pas oublier sa critique de la démocratie à la porte.

[11] Bulletin des comités de soutien consultable sur http://soutien11novembre.org/.

[12] « Des scénarios déjà vus dans plusieurs pays au cours des dernières années (USA, Royaume-Uni, Allemagne, Italie...) débarquent avec fracas en France et signent l’entrée dans un régime où l’exception devient la règle. » Lettre de Benjamin publiée sur Mediapart.

[13] Lettre de Benjamin, épicier terroriste, sur le site de Mediapart.

[14] Le 24 janvier, par exemple, une manifestation était organisée à Paris, dans le quartier de Barbès, en solidarité avec tous les prisonniers ; « Manifester dans les rues du 18ème, c’est aussi contre les rafles de sans-papiers et l’occupation policière qui y a lieu, distribuer le témoignage de prisonniers de Villepinte […]. Manifester là où nous le voulons sans en demander l’autorisation nous permet d’aller à la rencontre des gens, de créer des possibilités de résistance là où nous vivons et luttons » lisait-on sur un tract.
Dès le départ du cortège, deux cents personnes se sont fait encercler ; plus de cent vingt ont été embarquées vers différents commissariats ; sept ont passé une nuit en garde à vue et sont convoquées devant le juge le 6 mai à 9 heures pour « refus de dispersion malgré les sommations » ; sept autres, censées passer en comparution immédiate pour jets de projectiles, seront jugées le 8 juin au TGI de Paris ; un huitième a été remis en liberté sous contrôle judiciaire mais une instruction est ouverte contre lui pour « dégradation en réunion sur un véhicule de police »



Compléments d'informations :
Danse avec l’état – Dénoncer l’exception jusqu’à en oublier la justice
par homemade,
le 28 mai 2009

Pour lancer une "critique de la critique" de la Justice il serait sans doute intéressant de ne pas en rester au simple constat, aussi juste et urgent soit-il, fait dans cet article, mais de commencer à voir émerger quelques pistes imaginaires. Si on se dégage d’un "État de droit" (là c’est plutôt un État de droite) qui ne respectent pas nos droits, que va t-on construire en lieu et place ?

Il me semble que commencer par se battre contre les lois d’exceptions, Perben I et II, même si ce n’est pas satisfaisant à long terme, c’est déjà un bon échauffement. Raboter les lois iniques de ces apprentis fascistes reste une noble mission. Après, comment imaginer une société sans État, sans justice, sans prisons ... Méfions nous des visions idéales, comme de vouloir faire le bonheur de tous.

Ajouter un complément d'information


copyLeft Indymedia (Independent Media Center). Sauf au cas où un auteur ait formulé un avis contraire, les documents du site sont libres de droits pour la copie, l'impression, l'édition, etc, pour toute publication sur le net ou sur tout autre support, à condition que cette utilisation soit NON COMMERCIALE.