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[Cévennes] La Borie est expulsable

mardi 12 juin 2018 par anonyme

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Pour mémoire, La Borie est un lieu rural occupé depuis près de trente ans, à la suite des luttes anti-barrages de la toute fin des années 80. Pareil, les projets ont été abandonnés à l’époque, mais les occupations, de leur plein gré ou autrement, n’ont pas survécu à la logique de propriété et à la hargne aussi des notables locaux qui avaient vu passer sous leur nez leur rêve d’aménagements et de loisirs commerciaux.

Apres quatre mois d’attente, la justice a donné raison au maire de la commune de Saint Jean-du-Gard, Michel Ruas, concernant l’occupation du site de la Borie. L’évacuation devra se faire sous un délai de deux mois.

Après une audience au tribunal de grande instance d’Alès, le 13 février dernier, la décision concernant l’occupation du site de la Borie que souhaite faire évacuer le maire Michel Ruas est tombée mardi 12 juin.

" C’est une décision très favorable à la commune, a souligné Me Philippe Gras conseil de la mairie de Saint-Jean-du-Gard. Il a été déclaré que ces personnes occupaient le site sans droit, ni titre et qu’elles devaient le libérer dans un délai de deux mois à compter de la signification du jugement " ( Sous quelques jours, NDLR).

A l’issue de cette date, une pénalité de 700€ sera prononcée par jour de retard et, passé le délai de trois mois, le jugement accorde le concours de la force publique pour l’évacuation du site. Cette décision est assortie de l’exécution provisoire, ce qui signifie que l’appel de la décision, s’il y a, ne sera pas suspensif.

Source Midi Libre



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