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TGI : Condamnation pour le squat de Vizille
envoyé le 21/04/09 Mots-clés  Logement / Squats 

Lundi 20 avril, deux squatteurs passaient devant le tribunal de grande instance de Grenoble (chambre correctionnelle) pour violation de domicile.
L’histoire remonte au mois d’octobre, où une maison inoccupée depuis plus d’un an à Vizille (15km de Grenoble), avaient été ouverte par un collectif.
Après un peu plus de 48 heures dans les lieux, la gendarmerie avait pris possession de la maison et embarqué les deux personnes présentes sur les lieux afin de les placer en garde à vue.
Le chef d’inculpation retenu contre les deux individus a été « violation de domicile à l’aide de manœuvre en forçant le cadenas d’entrée du portail ».
D’après les gendarmes, il s’agirait « d’une violation de domicile effectuée par des jeunes gens désoeuvrés, sans domicile fixe, à la recherche d’un toit ».

La maison et son propriétaire hospitalisé à vie, a été placé sous tutelle de l’association ATIMA (une association de tutelle pour les personnes handicapées).
Celle-ci a demandé de condamner les prévenus à des préjudices moraux pour l’occupation de la maison(750 euros), au remboursement des frais de justice(400 euros) et à payer les frais de ménages suite à l’expulsion (375 euros de détergent).
Le procureur a requis une amende avec sursis pour l’un des prévenus, après avoir démontrer que les actions d’occupation de batîments vides ne devait pas se faire au détriment des personnes propriétaires, et qu’il était plus judicieux de faire des actions « comme à paris où le DAL occupe des batîments publics pour dénoncer les problèmes de logement ».

Après délibération de la République, le tribunal condamne l’un des deux prévenus et relaxe l’autre (car il n’était que de passage).
Le COUPABLE a deux mois pour régler 375 euros de frais de ménage, 300 euros de frais de justice ainsi que 200 euros de préjudice moral... un total de 875 euros.
Le tribunal ordonne également une amende avec sursis de 1000 euros (valable 5ans et pas un mois de plus !)

Le tribunal a également jugé que si « nous voulions des logements, nous n’avions qu’a écrire à notre député pour qu’il en construise ».

Bref, une belle journée dans la cuvette ce lundi 20 avril !

Des logements pour touTEs ! Réquisition des logements vides !


envoyé le 21 avril 2009 Alerter le collectif de modération à propos de la publication de cet article. Imprimer l'article
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