Ca chauffe à Berlin envoyé le 27/03/19 - Non locaux
EELV, réveille-toi pour les élections européennes ! envoyé le 26/03/19 - Non locaux - 3 compléments
Avis de tempêtes #15 envoyé le 20/03/19 - Non locaux

1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | ... | 20

Réunion festival féministe Bad Astéroïdes envoyé le 27/03/19 - Ailleurs sur le web
Trois manifestations séparées à Grenoble ? envoyé le 24/03/19 - Ailleurs sur le web - 1 complément
Vérité et justice pour Adam et Fatih envoyé le 19/03/19 - Ailleurs sur le web
Journée de grève générale, de manifestation et d’actions envoyé le 19/03/19 - Ailleurs sur le web
Emission Radio Dégenré-e sur la Oi ! Féministe envoyé le 18/03/19 - Ailleurs sur le web

1 | 2 | 3 | 4 | 5

Un guide de résistance aux perquisitions à l’usage des militant·e·s (ou non)
envoyé le 25/03/19 Mots-clés  Répression / Contrôle social 

Ce guide ne se veut pas parfait mais permet déjà d’avoir des bases si les bleus viennent « toquer » chez vous avec l’intention de rentrer. Tout ça reste en terme de droits. Dans la pratique, si les bleus défoncent la porte de chez toi et te malmènent, il est plus compliqué de les faire valoir, mais ça peut valoir le coup d’insister dessus.
Ici on n’abordera pas tout ce qui peut être fait en amont, chiffrer les supports numériques (pour qu’ils soient chiffrés il faut qu’ils soient éteints le jour de la perquisition), ne pas laisser traîner certaines affaires…

Qui et quels lieux peuvent être touché·e·s ?

La perquisition peut toucher le domicile de suspects comme tout lieu (domicile ou non) où la police pense pouvoir trouver des éléments liées à une enquête en cours.

Si tu n’es pas présent à ton domicile, l’Officier de Police Judiciaire en charge de la perquisition doit t’appeler. Si il arrive à te joindre, tu peux désigner un représentant. Sinon, il doit trouver deux témoins majeurs n’étant pas d’autres flics sous son autorité. Il pourra par exemple demander à tes voisin·e·s, qui doivent accepter sous peine de 150 euros d’amende.

Les perquisitions peuvent également avoir lieu dans des lieux privés n’étant pas des domiciles. Dans ce cas, l’officier de police judiciaire sera chargé de trouvé deux témoins (personnes majeures) pour la perquisition.

À quel moment peut avoir lieu une perquisition ?

Sauf si tu le demandes ou dans des cas particuliers (trafic de stupéfiant, de proxénétisme et prostitution de mineur, etc.) la perquisition à un domicile ne pourra pas commencer avant six heures du matin ou après vingt-et-une heures.

Avant de laisser rentrer les flics, tu dois te renseigner sur le cadre de la perquisition.

Quel type d’enquête ? Préliminaire, flagrance, instruction

Il y a trois types d’enquête et en fonction du type d’enquête les flics n’ont pas les mêmes droits :

  • l’enquête de flagrance concerne des faits n’étant pas plus vieux que seize jours (en fait c’est huit jours dans beaucoup de cas, sauf si les faits reprochés font encourir des peines de trois ans ou plus et que le.a procureur prolonge le délais). C’est le seul cadre dans lequel les flics peuvent entrer sans présenter de papier.
  • l’enquête préliminaire. Dans ce cas, on peut refuser la perquisition. Pour rentrer sans ton accord écrit, les flics auront besoin de présenter un papier du Juge des Libertés et de la Détentions (JLD).
  • l’enquête d’instruction. Cette enquête a la particularité d’être chapeautée directement par un·e juge : le/la juge d’instruction et donne des possibilités plus larges aux keufs en terme de moyen d’enquêtes (écoutes, balise GPS…). Pour rentrer, les flics doivent te présenter un papier s’appelant Commission rogatoire signée du/de la juge d’instruction.

Pense bien à regarder les informations sur les documents fournis, c’est déjà arrivé qu’une perquisition n’ait pas eu lieu parce que les flics sont venus avec un document portant pour la bonne personne, mais à la mauvaise adresse…

Quels sont les faits ?
Pense à bien demander quels sont les faits pour lesquels les flics rentrent chez toi.

Qui peut regarder mes papiers ?

Tout policier ou gendarme ou tout technicien ou personne qualifié ayant fait l’objet d’une réquisition régulière. On pourra demander à voir la liste des personnes physique ou moral dressée par la cours de cassation ou par les cours d’appel des experts judiciaires (personne faisant l’objet d’une réquisition régulière : elles sont assermentées pour faire ce quelle font et elles ont prêté serment).

Quelques questions à poser avant de laisser les flics saisir des objets :

Pour pouvoir faire des saisis, il faut la présence d’un officier de police judiciaire (OPJ). Vous avez tout à fait le droit de demander pourquoi les flics saisissent tel ou tel objet et ils sont tenus de vous donner une explication succincte. Les objets saisis doivent être en rapport avec les faits pour lesquels la perquisition a lieu. Si les objets que les flics veulent saisir ne sont pas liés au faits qui ont déclenchés la perquisition, il faudra que les flics obtiennent l’accord du/de la procureur ou du/de la juge d’instruction. Cependant dans n’importe quelle perquisition, les objets illicites (armes, stupéfiants, faux papiers, objets volés, etc.) peuvent être saisis immédiatement : il s’agit de la découverte d’un crime ou d’un délit flagrant. Les poursuites engagées à leur sujet sont valables même si la perquisition n’avait aucun rapport, à l’origine, avec eux.

Le matériel informatique et numérique : les flics ne sont pas tenus de saisir ton matériel informatique si tu leur donne la possibilité de copier tes données (la copie doit être fait en ta présence). Ils pourront alors effacer tes données illégales. Cependant, nous conseillons de chiffrer auparavant tout matériel informatique, car tout fichier ayant transité sur ton ordi (même parfois sans que tu ne l’ai jamais sauvegardé [1]) peut-être retrouvé par des experts informatiques de la police. Et dans le cadre de l’instruction tout particulièrement, même les choses les plus anodines intéressent la police.

Les objets et documents saisis sont répertoriés et placés sous scellés en présence des personnes ou des témoins, qui signent le procès-verbal (PV). Comme pour la garde à vue, il n’est pas obligatoire de signer : le refus sera alors mentionné sur le procès- verbal. Si les policiers se jugent dans l’incapacité sur place de produire le PV, ou de réaliser les scellés correctement, ils peuvent mettre les objets sous scellés temporaires. Dans ce cas, ils doivent te demander de venir au commissariat constater la mise sous scellé définitive et signer le PV (tu n’es pas pour autant obligé de signer).

Pour une perquisition effectuée dans le cadre d’une instruction, si à un moment ou à un autre, l’Officier de Police Judiciaire (OPJ) n’assure pas le secret d’instruction lors de la perquisition (ce qui se passe lors de la perquisition, qu’est ce qui est saisis, etc font partie du secret d’instruction), on peut faire annuler la perquisition (les flics pourront revenir à leur guise mais ça peut offrir un temps de répit intéressant).


Sources :

En copie le texte en format livret et en format modifiable.


Notes

[1Pour plus d’information à ce sujet, n’hésite pas à consulter le « Guide d’autodéfense numérique », consultable sur : https://guide.boum.org/

envoyé le 25 mars 2019 Alerter le collectif de modération à propos de la publication de cet article. Imprimer l'article
Liste des documents liés à la contribution
keufcadecol_01.j(...).jpg
guide_militant_p(...).odt
guide_militant_p(...).pdf

Compléments
  • Même si l’intention est louable, on est plusieurs à trouver que le titre est maladroit. D’une, il est ambigü.

    • D’une on ne sait pas si c’est un guide pour réussir sa perquisition, ou pour y connaître ses droit.
    • De deux, il semble considérer que les conseils qu’il contient ne sont intéressants que pour les militants politiques, un genre d’être à part qui aurait plus que d’autres besoin de savoir comment résister aux pressions policières.

    Vous pourriez corriger ça ?

  • Bonjour, on a corrigé beaucoup de fautes. Si vous corrigez les documents (odt et PDF) en fonction de ces corrections, on pourrait envisager de mettre cet article en une.

    Sinon, ce ne sera pas le cas.


Commentaires modérés à priori

Les compléments de cet article sont modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'aprè;s avoir été validée par un membre du collectif.

Saisissez votre compléments

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.


copyleft Copyleft Indymedia (Independent Média Center). Sauf au cas où un auteur ait formulé un avis contraire, les documents du site sont libres de droits pour la copie, l'impression, l'édition, etc, pour toute publication sur le net ou sur tout autre support, à condition que cette utilisation soit NON COMMERCIALE.

RSS articlesRSS articles |  Site réalisé avec spip 3.2.3
Top